1. Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site internet afu-ventoux.fr est édité par l’Association Française d’Urologie (AFU).
L’AFU, fondée en 1896 et soumise à la loi du 1er juillet 1901, est reconnue d’utilité publique par décret du 22 novembre 1925. Sa déclaration a été faite auprès de la Préfecture de Paris et l’approbation des modifications de ses statuts a été publiée au Journal Officiel le 1er juillet 2014.
Son siège est situé Maison de l’Urologie, 11 rue Viète, 75017 Paris.
Téléphone : 01 45 48 06 09
E-mail : afu@afu.fr
SIRET : 784 663 619 00046
Le site est édité par l’Association Française d’Urologie, représentée dans le cadre de l’administration générale de l’association.
Le directeur de la publication est le Dr Antoine FAIX, agissant en qualité de Président de l’Association Française d’Urologie.
Hébergement
Le site est hébergé par :
O2Switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.SAS
2. Politique de confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation du site afu-ventoux.fr, de l’inscription à l’événement via SportsnConnect et des dons ou paiements réalisés via HelloAsso, l’Association Française d’Urologie peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment les suivantes :
– nom
– prénom
– genre
– adresse e-mail
– adresse postale
– date de naissance
– numéro de téléphone
– nationalité
– contact d’urgence
– taille de t-shirt
– informations bancaires
Ces données peuvent être collectées directement sur le site ou via les plateformes partenaires utilisées dans le cadre de l’événement, notamment SportsnConnect et HelloAsso.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
– gestion des inscriptions à l’événement
– organisation logistique de la participation
– gestion de la remise éventuelle de dotations, équipements ou goodies
– gestion des dons
– suivi administratif des participants et donateurs
– enrichissement de la base de données de l’AFU
– envoi d’informations et de communications relatives aux actions, événements, campagnes et actualités de l’AFU
Base légale
Les traitements de données reposent principalement sur le consentement des personnes concernées à l’utilisation de leurs données personnelles par l’AFU.
Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
– l’Association Française d’Urologie
– SportsnConnect
– HelloAsso
– Mailjet
– les prestataires techniques ou outils d’analyse d’audience éventuellement utilisés sur le site
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation légale contraire ou nécessité particulière de conservation plus longue en cas de contentieux.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, quel que soit votre profil, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– droit d’accès
– droit de rectification
– droit à l’effacement (droit à l’oubli)
– droit à la limitation du traitement
– droit d’opposition
– droit de définir des directives anticipées réglant le sort de vos données personnelles après votre décès
– droit de retirer votre consentement à tout moment
– droit à la portabilité des données, dans les cas prévus par la réglementation
– droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Contact RGPD / DPO
Le DPO de l’AFU est :
Alexandra Devillers
11 rue Viète, 75017 Paris
E-mail : adevillers@afu.fr
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
3. Cookies
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site internet et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.
Le site utilise des traceurs et cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’enregistrer vos préférences, de mesurer l’audience et, le cas échéant, d’améliorer l’expérience utilisateur.
Catégories de cookies utilisées
– cookies fonctionnels
– cookies de préférences
– cookies statistiques
– cookies marketing, le cas échéant
Cookie principal
– Complianz : cookie permettant de conserver vos préférences concernant l’acceptation ou le refus de tout ou partie des cookies du site
Durée de conservation des cookies
Les cookies principaux sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, à l’exception du cookie de gestion du consentement qui peut être conservé jusqu’à 13 mois conformément aux paramétrages du site.
Gestion du consentement
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer l’usage des cookies à tout moment via le module de gestion du consentement accessible sur le site.
Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter la page de la CNIL dédiée aux cookies et autres traceurs.
4. Conditions de participation à l’événement
Organisateur
L’événement AFU Ventoux est organisé juridiquement par :
Association Française d’Urologie
11 rue Viète, 75017 Paris
Inscription
L’inscription à l’événement s’effectue via la plateforme partenaire SportsnConnect, accessible depuis le site.
Acceptation
Toute inscription à l’événement implique l’acceptation des présentes mentions, de la présente politique de confidentialité et, le cas échéant, des conditions spécifiques communiquées lors de l’inscription sur la plateforme partenaire.
Modification ou annulation
L’organisateur se réserve le droit de modifier les modalités d’organisation de l’événement si les circonstances l’exigent, notamment pour des raisons de sécurité, de logistique ou de force majeure.
5. Dons au FIU et reçu fiscal
Mécénat d’entreprise
Dans le cadre du mécénat d’entreprise, conformément à l’article 238 bis du Code général des impôts, un don au Fonds d’Innovation en Urologie (FIU) ouvre droit à une réduction d’impôt de 60 % du montant versé.
Cette réduction est applicable dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % (5 ‰) du chiffre d’affaires annuel hors taxes, le plafond le plus favorable étant retenu.
Un reçu fiscal est délivré par l’organisme. En cas de dépassement du plafond applicable, l’excédent peut être reporté sur les exercices suivants selon les règles de l’administration fiscale.
Dons des particuliers
Pour les particuliers, un don au Fonds d’Innovation en Urologie (FIU) ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons aux organismes d’intérêt général, conformément à l’article 200 du Code général des impôts.
La réduction est de 75 % jusqu’à 1 000 € de don, puis de 66 % au-delà, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Un reçu fiscal est délivré par le FIU. Si le plafond de 20 % du revenu imposable est dépassé, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes, conformément aux règles fiscales en vigueur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site afu-ventoux.fr, notamment les textes, images, vidéos, éléments graphiques, logos, marques, documents téléchargeables et éléments sonores, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site est interdite.
7. Contact
Pour toute question relative au site ou à l’événement, vous pouvez contacter : Association Française d’Urologie
11 rue Viète, 75017 Paris
Téléphone : 01 45 48 06 09
E-mail : afu@afu.fr